En partenariat avec:
Panier

Conditions Générales d'utilisation Jumia Market

Introduction

Bienvenue sur le site et l’application de dz.jumia.com (le “Site”). Les présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions générales d’utilisation ») s’appliquent au Site, et tous ses départements, filiales et sites Internet affiliés, applications IOS, Android et BlackerryApp se référant aux présentes Conditions générales d’utilisation. Ce site internet est détenu et exploité par Jade E Services Algeria SARL, RC 16/00-0991061-15.

Les présentes Conditions générales d’utilisation décrivent les conditions dans lesquelles Jumia Market propose l’accès au Site, services, applications (notamment via des appareils mobiles/tablettes ou tout autre support à venir et outils)

dz.jumia.com est une place de marché ouverte à tous pour vendre et/ou acheter des produits. Les produits proposés à la vente ne sont ni la propriété de Jumia Market ni vendus par cette dernière.

Pour les besoins de ce site internet, les termes « nous », « on » « notre » font référence à dz.jumia.com.

En utilisant le site dz.jumia.com, vous approuvez les présentes Conditions générales d’utilisation et, vous vous engagez à les respecter. Vous serez, à ce titre, invité à cliquer sur la case intitulée « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation de dz.jumia.com » figurant en page de confirmation de commande.

Le Site se réserve la faculté à tout moment, de modifier tout ou partie des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation. Vous serez alors informé par courrier électronique des modifications ainsi apportées.

La date de la dernière mise à jour sera mentionnée en tête des Conditions générales d’utilisation.

Les conditions générales applicables à une transaction donnée sont celles en vigueur au moment de la dite transaction.

Si les présentes conditions générales étaient modifiées entre la date de mise en vente d’un produit et sa date d’achat, seraient retenues comme conditions générales d’utilisation applicables, celles en vigueur au jour où le produit a été mis en vente sur le site.

Conditions d’adhésion

Declarations des utilisateurs

En acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation, vous confirmez être âgé d’au moins 18 ans, ou être mineur émancipé, ou accéder au Site sous contrôle parental ou d’un représentant légal.

Bien que Jumia Market mette tout en œuvre pour vérifier l’exactitude et la véracité des informations fournies par les utilisateurs du Site, cette vérification reste limitée aux techniques existantes sur Internet.

Il est entendu que Jumia Market ne peut pas assurer l’exactitude ou la véracité des identités présumées des utilisateurs ou la validité des informations fournies sur le Site. Ainsi, Jumia Market ne confirme-t-elle pas les informations communiquées par les utilisateurs et n’en est en aucune façon responsable.

Néanmoins et sans préjudice de ce qui précède, les administrateurs de dz.jumia.com se réservent le droit de limiter ou d’interdire l’accès ou l’adhésion au Site si de sérieux doutes pèsent sur la capacité juridique de l’utilisateur.

Si vous souhaitez devenir adhérent en tant qu’entité professionnelle, vous reconnaissez avoir l’autorité et le pouvoir juridique d’engager cette entité. Si vous exercez votre activité en tant que professionnel sur le Site, vous devez vous conformer aux lois applicables en matière de commerce électronique et de protection du consommateur.

Aucune personne physique ou entité d’affaires ne peut se faire inscrire en tant que membre plus d’une fois, la responsabilité en vertu des présentes conditions générales d’utilisation est individuelle et liée directement ou indirectement à l’adresse électronique fournie par les utilisateurs.

Aucune stipulation des présentes Conditions générales d’utilisation ne peut avoir pour effet de limiter ou d’exclure la responsabilité de Jumia Market pour fausse déclaration intentionnelle, décès ou blessures résultant de notre négligence ou de celle de nos agents ou employés ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.

Adhésion : droits et obligations de l’adhérent

Nous vous concédons une autorisation d’utilisation du Site, laquelle est personnelle, non cessible, révocable et non exclusive conformément aux présentes Conditions générales utilisation, à des fins d’achat et de vente pour des articles personnels vendus sur le Site. Toute violation des présentes conditions générales d’utilisation entraîne la révocation immédiate de cette autorisation d’utilisation ainsi concédée dans la présente section sans autre forme de notification.

Quand vous vous enregistrez en tant que Membre du Site, vous avez fourni ou serez tenu de fournir un certain nombre d’informations et d’enregistrer un nom d’utilisateur et un mot de passe pour l’utilisation de ce Site.

Certains services et fonctions associés accessibles sur le Site peuvent nécessiter un enregistrement ou un abonnement. Si vous décidez d’y souscrire, vous acceptez de fournir des informations précises et actuelles vous concernant et disposez du droit de mettre à jour ces informations en cas de changement. Tout utilisateur du Site est seul responsable de la conservation et de la sécurisation de son mot de passe et autres identifiants de compte.

Le titulaire d’un compte est également entièrement responsable de toutes les activités résultant de l’utilisation de son mot de passe ou de son compte.

Jade E Services Algeria SARL s’efforce de maintenir la sécurité du site dz.jumia.com mais ne peut garantir un accès continu et sécurisé à ses Services dans la mesure où leur fonctionnement peut être affecté par de nombreux facteurs en dehors de son contrôle.

En cas de fraude ou d’usurpation d’identité, Jade E Services Algeria SARL ne saurait ainsi être tenue responsable à titre contractuel, délictuel ou autre de tout dommage résultant d’une action entreprise à l’encontre du compte de l’utilisateur ou d’une violation par un tiers des présentes conditions générales d’utilisation.

En outre, vous devez immédiatement nous notifier toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte. Le Site ne sera en aucune façon responsable ou tenu responsable directement ou indirectement de quelque manière que ce soit, pour une quelconque perte ou dégât résultant ou en rapport avec l’utilisation de votre compte ou de votre mot de passe.

Durant le processus d’enregistrement, vous acceptez de recevoir des courriers électroniques directs ou publicitaires, des SMS ou des push émanant du Site, de ses départements, filiales et affiliés opérant sur Internet. Vous pouvez vous désengager ultérieurement ou refuser cette option en cliquant sur le lien inséré dans ces courriers électroniques promotionnels. Toutefois, veuillez noter que certaines communications sont nécessaires pour valider un ordre de vente ou d’achat et que l’option, dans ce cas, ne peut être momentanément désactivée si vous effectuez une telle vente ou un tel achat.

En devenant membre du Site :

  • Vous acceptez que vos données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement et/ou qu’elles soient transmises à des tiers dans le strict cadre des présentes conditions générales. Vous bénéficiez d’un droit d’information et d’accès aux informations vous concernant afin de vous assurer de leur exactitude ainsi que d’un droit de rectification. Vous disposez, en outre, d’un droit d’opposition et de révocation à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
  • Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité, de la restriction à l’accès et à l’utilisation de votre compte, et du mot de passe et acceptez d’assumer la responsabilité pour toutes les activités effectuées à partir de votre compte et avec votre mot de passe.
  • Vous consentez à notifier immédiatement à dz.jumia.com toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou toute infraction relative à la sécurité. En aucun cas, dz.jumia.com ne sera tenue responsable pour toute perte ou manque à gagner, perte de profit ou gain ou dommage de quelque nature, de manière directe, indirecte ou consécutive résultant de la divulgation et de l’utilisation de votre nom d’utilisateur et/ou mot de passe.
  • Vous ne pouvez à aucun moment utiliser le compte personnel d’un tiers, sans l’accord exprès du titulaire du compte.
  • Vous devrez fournir des informations vraies, précises, actuelles et complètes vous concernant requises par dz.jumia.com dans le formulaire d’enregistrement (« les données d’enregistrement »).
  • Le nom sous lequel vous vous enregistrerez ne peut inclure le mot “Jumia Market”.
  • Toute information dont vous pourriez avoir connaissance dans le cadre strict des ventes (conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation et aux informations contenues sur le Site), doivent être considérées comme confidentielles.
  • Si vous fournissez des informations mensongères ou incomplètes ou si dz.jumia.com a des raisons valables de suspecter qu’elles sont fausses, incomplètes, ou non conformes aux présentes Conditions générales d’utilisation, et sans préjudice des autres droits et actions dont dispose dz.jumia.com en vertu des présentes conditions générales d’utilisation, celle-ci a le droit de suspendre indéfiniment, limiter ou retirer votre accès ou votre adhésion au Site.

Sans limitation à ce qui précède, si vous êtes une entité d’affaires ou si vous avez effectué votre enregistrement pour le compte de cette entité, ces informations ou documents doivent inclurent votre immatriculation commerciale et/ou tout autre document prouvant la capacité de la personne à agir au nom et pour le compte de la structure. Vous consentez à fournir toute information et/ou document à Jumia Market lorsqu’elle en fait la demande. Vous êtes avisé et acceptez qu’en cas de refus, Jumia Market, sans encourir une quelconque responsabilité, a la possibilité de suspendre ou résilier votre accès et/ou votre adhésion au Site. Nous nous réservons également la faculté d’annuler les comptes non confirmés /ou non vérifiés ou les comptes restés inactifs depuis plus de 3 mois ou ayant cessé d’utiliser les services de Jumia Market pour quelque raison que ce soit.

Notre objectif est d’assurer un accès permanent au Site. Toutefois, nous nous réservons la possibilité de clôturer le site internet à tout moment sans avertissement. Vous acceptez cette interruption de service qui peut survenir de temps à autre pour des améliorations du site Internet, des maintenances programmées ou qui pourraient être dues à des facteurs externes indépendants de notre volonté.

Contenu des soumissions

Les représentations des produits sur ce Site sont celles des vendeurs. Les offres et avis émis sur le Site sont ceux postés par les internautes et ne reflètent pas nécessairement l’avis de Jumia Market

L’utilisateur est seul responsable du contenu et de la légalité des objets qu’il met en vente sur le Site.

Pour poster un commentaire, une question, une correction, une suggestion ou soumettre un contenu à dz.jumia.com, vous acceptez les présentes Conditions générales d’utilisation. dz.jumia.com ne garantit nullement la confidentialité des soumissions des utilisateurs, y inclus leur identité, indépendamment du fait que la soumission de l’utilisateur ait été postée ou non, et vous consentez à permettre (mais sans obligation) l’utilisation de votre nom ou du nom que vous soumettez à dz.jumia.com dans le cadre de vos soumissions d’utilisateur.

En complément des droits applicables aux soumissions, lorsque vous postez des commentaires, des questions, des suggestions ou des corrections sur le Site, vous nous octroyez également le droit d’utiliser le nom que vous soumettez, en rapport avec cette correction, ce commentaire ou tout autre contenu. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse électronique, feindre d’être une autre personne ou nous induire en erreur ou induire en erreur des tiers sur l’origine des soumissions. Nous pouvons, mais sans y être contraint, retirer ou éditer toute soumission.

Propriété et octroi de droits

  1. Afin de nous permettre de fournir nos services, en mettant en vente un produit sur notre Site, vous acceptez de nous concéder à titre non exclusif, gratuit, pour toutes les langues et pour la durée légale des droits, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments utilisés pour la composition de vos annonces (textes, images, illustrations etc).
    Ces droits concédés comprennent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, traduire et communiquer au public tout ou partie du contenu par tous les procédés sur tous les supports numériques connus ou inconnus à ce jour.
    Les droits énumérés ci-dessus sont accordées pour tous les sites détenus par Jade E Services Algeria SARL, RC 16/00-0991061-15.
  2. En outre, en soumettant vos soumissions d’utilisateurs à dz.jumia.com, vous lui octroyez un droit permanent, irrévocable pour le monde entier, non exclusif, exempt de commission, entièrement payé, pouvant être sous licencié, et cessible, d’utiliser, reproduire, distribuer, pour élaborer des œuvres dérivées, afficher et utiliser toute information ou matériel, personnel ou autre, que vous nous fournissez ou fournissez à d’autres utilisateurs du Site et/ou posté sur le Site lors de l’enregistrement, acheter, lister ou dans le processus de vente, dans la zone de retour d’information ou n’importe quel courrier électronique ou par tout autre moyen ou caractéristique du Site (« les Informations ») dans le but d’opérer ou promouvoir le Site en conformité avec les présentes conditions générales d’utilisation.
  3. Jumia Market n’est pas tenue de vous désigner en tant qu’auteur ou créateur de votre Soumission d’utilisateur et vous acceptez de céder à titre gratuit tout droit artistique, droits moraux que vous pourriez revendiquer du fait de votre soumission d’utilisateur. Vous octroyez également à tous les utilisateurs de dz.jumia.com un droit non exclusif d’accès à vos soumissions d’Utilisateur, d’utiliser, de reproduire, de distribuer, d’afficher et d’exécuter de telles soumissions d’utilisateur, tel que permis à travers les fonctionnalités de dz.jumia.com pour le présent ou pour le futur, et suivant les présentes conditions générales d’utilisation.

Vous êtes seul responsable des Informations et nous ne servons que d’intermédiaire de transmission pour votre distribution en ligne et publication des Informations.

Vous conservez tous les droits liés à vos soumissions d’utilisateur à l’exception de ceux spécifiés aux points a) et b) du présent article.

Les droits ainsi conférés à Jumia Market sont cédés pour leur entière durée légale.

dz.jumia.com vous octroie un droit d’accès et d’utilisation de dz.jumia.com et des soumissions d’utilisateurs pour un usage strictement personnel tel que prévu dans les fonctionnalités de dz.jumia.com et uniquement dans le cadre des présentes Conditions générales d’utilisation. dz.jumia.com conserve les droits de propriété sur le nom de Jumia Market , les marques, logos et tous les droits de propriété intellectuelle. dz.jumia.com se réserve tous les droits qui ne vous ont pas été expressément concédés.

Usage abusif de dz.jumia.com et violation des conditions générales d’utilisation

dz.jumia.com et sa communauté mettent tout en œuvre pour conserver le Site opérationnel et sécurisé. Merci de nous signaler tout article, problème, contenu offensant ou infraction commise à l’égard de notre politique. Nous travaillons pour nous assurer que les articles listés ne portent atteinte ni au copyright ni à la marque déposée ou aux autres droits de propriété intellectuelle de tiers. Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, merci de nous le notifier et nous ferons les recherches appropriées.

En cas de constatation par Jumia Market de la violation par un utilisateur des dispositions légales en vigueur, des droits des tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle), des présentes conditions générales d’utilisation, après notification infructueuse à l’utilisateur de se conformer aux présentes conditions, Jumia Market se réserve le droit de prendre, le cas échéant une ou plusieurs des sanctions suivantes :

  • Retirer les offres publiées,
  • Suspendre l’accès de l’utilisateur au Site,
  • Retirer tout contenu publié contrevenant aux dispositions susmentionnées.

Sauf dans le cas où elle aurait été dument informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, Jumia Market ne peut être tenue responsable ni du Contenu ni des actions (ou absence d’action) des utilisateurs ni des objets qu’ils mettent en vente et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, de l’origine, de la qualité ou de la conformité desdits objets mis en vente.

Communications électroniques

Vous reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par le biais de messages promotionnels ou directs, des SMS, des notifications par push ou les notices postées sur le Site. Vous reconnaissez que tous les accords, notices, révélations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont les exigences légales et produisent les mêmes effets que s’ils avaient été adressés par écrit.

Durant le processus d’enregistrement, dz.jumia.com, tous ses départements, filiales, affiliés opérant sur des sites internet exigeront votre accord pour vous envoyer des courriers électroniques promotionnels afin que vous soyez informé des changements, des fonctionnalités ou activités promotionnelles nouvelles mises en ligne sur le Site. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces e-mails promotionnels, vous pouvez à tout moment désactiver cette option en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans le courrier électronique. Merci de noter que certaines communications sont nécessaires pour compléter un ordre d’achat/une vente et que dans ce cas, l’option ne peut être momentanément désactivée pendant la durée de l’achat ou de vente.

Frais à la charge des vendeurs et services

Le Site est une plateforme permettant d’effectuer des achats et des ventes en ligne entre des utilisateurs et des vendeurs.

L’adhésion sur le Site est libre.

dz.jumia.com facture des frais de transaction à tous les vendeurs lorsque la vente est finalisée, et des frais annexes sont être perçus sur les services additionnels proposés par Jumia Market et acceptés par le vendeur.

Avant de mettre en vente un article sur le Site, nous vous invitons à étudier les frais qui vous seront appliqués sur la base de notre politique tarifaire, consultable en suivant le lien suivant : http://www.dz.jumia.com/nouveau-frais-de-service/. Jumia Market peut amender cette politique tarifaire et communiquera sur ces changements deux semaines avant leur prise d’effet.

Sauf indication contraire, tous les frais seront indiqués en Dirhams (MAD).

Ces frais seront directement prélevés par Jumia Market sur le prix de vente conformément aux relevés d’opérations qui seront consultables en ligne.

Utilisation du Site

En utilisant le Site vous vous interdisez de :

  • poster une information ou un contenu ou une liste d’articles dans une catégorie ou une rubrique inappropriée du Site ;
  • poster des Informations qui sont (à notre seule discrétion) fausses, frauduleuses, imprécises, mensongères, induisant en erreur, diffamatoires, calomnieuses, illégales ou qui pourraient raisonnablement être considérées comme du harcèlement ;
  • poster des commentaires, des questions ou des réponses qui ne sont pas, par nature, factuels y compris et sans que cela ne soit limitatif, faire des commentaires racistes, blasphématoires, abuser d’un autre utilisateur, manquer de respect envers la culture d’autrui ou faire des commentaires déplacés et/ou inappropriés;
  • proposer à la vente des articles contrefaits ou volés ;
  • proposer à la vente des articles en violation de la législation douanière et notamment proposer à la vente des articles de contrebande ;
  • poster des informations ou des articles qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie, ou tous autres droits de propriété ou à caractère personnel ;
  • poster des informations ou des contenus obscènes, y compris mais non limités à la pornographie ou autres représentations susceptibles (à notre seule discrétion) d’être considérés comme indécents ;
  • poster des informations ou contenus susceptibles (à notre seule discrétion) de contenir des attaques ou des critiques politiques ou dont le contenu serait contraire à l’intérêt public ;
  • poster des informations ou des contenus ou des listes d’articles susceptibles (à notre seule discrétion) d’être considérés comme culturellement ou religieusement offensants;
  • poster des informations ou des contenus ou des articles susceptibles (à notre seule discrétion) d’ être considérés comme non conformes aux lois en vigueur, aux normes, à la morale, l’éthique et les traditions ;
  • poster des informations ou des contenus ou des articles susceptibles (à notre seule discrétion) de constituer une menace à la sécurité nationale ;
  • Poster des informations ou des contenus ou des articles susceptibles (à notre seule discrétion) d’être considérés comme faisant la promotion du jeu ;
  • utiliser des publipostages de mots clefs spam dans la liste d’articles proposés à la vente (lorsque vous y placez des noms de marque ou d’autres mots-clefs inappropriés dans le titre dans le but d’attirer l’attention ou de détourner les membres vers une liste d’articles) ;
  • Pour l’acheteur de ne pas payer les articles que vous avez achetés, à moins que le vendeur ait matériellement changé la description de l’article ou ce qui a trait à l’article après votre achat, d’une erreur évidente de typologie ou dans l’hypothèse où il vous est impossible d’identifier le vendeur ;
  • Ne pas délivrer les articles que vous avez vendus, à moins que l’acheteur ne respecte pas les termes postés ou que vous ne puissiez pas identifier l’acheteur ;
  • essayer de conclure une transaction en rapport avec une offre de vente sur le Site (y compris en annulant une offre de vente) à l’extérieur du Site ;
  • utiliser les contacts que vous avez obtenus en achetant ou en vendant sur le Site pour solliciter (y compris par courrier électronique ou par tout autre moyen) des ventes sur d’autres articles vendus directement et/ou à partir d’un autre site Web ;
  • prétendre qu’un article n’a pas été vendu lorsque dz.jumia.com, à sa seule discrétion, considère cet article comme vendu conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et aux politiques du Site ;
  • dans le cas d’un achat ou d’un placement réussi d’une offre pour une œuvre d’art indiquée comme « non exportable » sur le Site, d’agir en contravention avec les lois et règlements applicables en la matière et vous reconnaissez que l’œuvre d’art n’est pas exportable en dehors du pays, manipuler ou essayer de manipuler le Site de quelque manière que ce soit, y compris les prix des articles ou des services figurant sur le Site (soit seul, soit avec la complicité d’autres utilisateurs) ;
  • contourner ou manipuler notre structure tarifaire ou les frais revenant à dz.jumia.com ;
  • mener quelconque action susceptible d’altérer les retours d’information du Site ou les systèmes d’évaluation (y compris sans limitation afficher, importer ou exporter un retour d’information hors du Site ou utiliser cette information à des fins autres que celles prévues par dz.jumia.com) ;
  • transférer votre compte du Site (y inclus les retours d’information) et votre nom d’utilisateur à un tiers sans notre accord ;
  • distribuer ou poster des spams, des communications électroniques non sollicitées, des enchaînements de lettres, ou des schémas pyramidaux ;
  • diffuser des virus, « chevaux de Troie », des « vers », des virus à déclenchement programmé, « cancelbolts », « Easter Eggs », ou toute autre technologie de programmation informatique qui peut nuire au Site, aux intérêts ou à la propriété des utilisateurs du Site;
  • engager notre responsabilité ou nous occasionner des pertes (totales ou partielles) sur les services de nos fournisseurs d’accès Internet ou d’autres fournisseurs ;
  • s’immiscer ou tenter de s’immiscer dans l’administration du Site ;
  • reprendre ou essayer de reprendre le compte d’un autre utilisateur ou effectuer n’importe quel piratage informatique ou « hameçonnage » du Site ou des comptes d’utilisateurs et des caractéristiques associées ;
  • Exporter ou réexporter n'importe quels outils du Site sauf en conformité avec les lois sur le contrôle des exportations de n'importe quelle juridiction appropriée;
  • copier, modifier ou distribuer le contenu à partir d’un autre site ou enfreindre les copyrights et marques déposées du Site ;
  • enfreindre par l’usage de notre site des quelconques lois, règles, règlements, directives, droits d’un tiers ou nos politiques ;
  • abuser de la politique de navigation de dz.jumia.com, de la politique des listes, ou de tout autre politique de dz.jumia.com ou des présentes conditions générales d’utilisation ;
  • directement ou indirectement, offrir, essayer d’offrir, négocier, ou inclure des descriptions ou des liens relatifs aux éléments suivants :
    • des titres, y compris des actions, obligations, ou autres instruments financiers ou des actifs de toute sorte ;
    • des créatures vivantes ou mortes et/ou la totalité ou une partie d’animal qui a été conservée ou préservée artificiellement ou naturellement y compris des peaux, des spécimens d’animaux, des cornes, des cheveux, des plumes, des ongles, des dents, du musc, des œufs, des nids, d’autres produits animaux dont la vente ou l’achat sont prohibés ou restreints par la loi applicable ;
    • des armes de n’importe quelle nature ;
    • des Alcools, produits dérivés du tabac, drogues, substances psychotropes, narcotiques, des intoxicants de n'importe quelle nature, médicaments, substances palliatives/curatives;
    • des articles religieux, y compris des livres, des artéfacts, etc ou tout autre insigne susceptible d’affecter les sentiments religieux ;
    • des antiquités, œuvres d’arts telles que définies par les lois applicables et les trésors nationaux ;
    • des cartes SIM utilisées, excepté si la transaction est permise par l’opérateur local intervenant dans le transfert de propriété de cet article ;
    • des articles dont vous connaissez la défectuosité, qu’il s’agisse de faux, d’articles endommagés, défectueux, ou trompeurs et dont l’utilisation normale est susceptible de nuire à d’autres utilisateurs du Site ou à leur santé ;
    • d’aliments frais ;
    • de Bons nominatifs;
    • de Produits chimiques.

Vous déclarez et vous vous engagez à :

  • vous êtes juridiquement capable de contracter ;
  • vous informerez dz.jumia.com de toute mise en ligne d’articles ou de toutes transactions qui seraient en violation avec les présentes Conditions générales d’utilisation ;
  • vous vous conformerez aux lois domestiques et internationales et aux règlements relatifs à l’utilisation que vous faites du Site ;
  • les informations que vous fournissez sur le Site relatives aux articles que vous souhaitez vendre sont aussi précises que possible ;
  • vous ne divulguerez pas vos coordonnées y compris sans limitation, les numéros de téléphone, adresses ou adresses électroniques durant l’achat ou lors du processus de listage des articles, ou à tout autre endroit du Site y compris dans la zone de retour d’information, les forums de discussion ou n’importe quelle zone de courrier électronique du Site en vue de contourner l’usage du site de dz.jumia.com ;
  • vous n’utiliserez pas les informations relatives aux coordonnées qui vous sont fournies dans le cadre d’une transaction sur le Site pour solliciter des ventes en dehors du Site ou via un autre site ;
  • vous ne récolterez ou ne collecterez pas d’informations concernant d’autres utilisateurs, y compris sans limitation, les adresses électroniques ou d’autres informations relatives aux contacts lorsque vous y aurez accès dans le cadre d’une transaction précise ; et
  • Vous ne divulguerez pas ou ne rendrez pas publiques les données personnelles concernant les utilisateurs, n’accéderez pas ou n’utiliserez pas les informations concernant d’autres utilisateurs, ce qui pourrait être constitutif d’une infraction sur la vie privée et les lois qui la protège.

Propriété Intellectuelle

Tout contenu inclus dans le Site, y compris sans limitation, les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips vidéo, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels sont la propriété d’Africa Internet Group. Les utilisateurs du site dz.jumia.com, ses fournisseurs de contenus et ses franchisés sont protégés par les droits de propriété intellectuelle afférents. La compilation de contenu du Site est la propriété exclusive de Jade E Services Algeria SARL et ne peut être téléchargée, copiée, reproduite, distribuée, transmise, affichée, vendue, autorisée ou exploitée d’une autre manière.

dz.jumia.com et ses logos et autres dénominations et logos enregistrés ou marques déposées font l’objet d’une protection sur les marques internationales ainsi que les autres droits de propriété intellectuelle. Les marques déposées de dz.jumia.com ne peuvent être utilisées en relation avec des produits ou services qui n’appartiennent pas à dz.jumia.com. Toutes autres marques déposées n’appartenant pas à dz.jumia.com qui apparaissent sur le Site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs, qui peuvent ou non décider de s’affilier à ou être parrainés par dz.jumia.com.

Jumia Market n’est pas responsable des violations des droits de propriété intellectuelle.

Protection de l’acheteur

dz.jumia.com dispose d’un "Programme de protection des acheteurs", que vous pouvez consulter sur le lien suivant : http://www.dz.jumia.com/protection-acheteur/

Sans préjudice des autres droits et obligations dont dispose l’acheteur au titre de la législation, en vigueur, L’acheteur sur dz.jumia.com dispose notamment des droits suivants :

  • Le droit à l’information générale : Cette information générale comporte (i) les informations relatives au produit mis en vente, à savoir la description, les caractéristiques et le prix incluant toutes taxes ou commissions comprises dudit produit, (ii) et les informations concernant les délais de livraison du produit ainsi que les modalités de paiement ;
  • Le droit de rétractation : L’acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la date de réception du produit mis en vente pour se rétracter et ce, conformément à la loi 31-08 édictant les mesures relatives à la protection du consommateur.

Plateforme de communication

Le Site sert de plateforme de communication sur laquelle les utilisateurs se rencontrent et interagissent entre eux dans le but de vendre et d’acheter des articles. dz.jumia.com n’achète ni ne vend les articles. dz.jumia.com n’est pas et ne peut être partie aux transactions ou contrôler de quelque manière que ce soit les transactions entre deux utilisateurs du Site. Jumia Market ne peut garantir qu’un acheteur ou un vendeur finalisera une transaction ou acceptera de retourner un article ou de le rembourser.

Toutefois, les vendeurs et les acheteurs doivent se conformer à toutes les lois et règlements applicables à toute vente, tout achat ou toute livraison d’objets vendus au Algérie. L’ ’échange de consentements sur le site revêt une valeur contraignante aussi bien pour l’acheteur que pour le vendeur.

Bien que dz.jumia.com puisse avoir accès aux communications entre acheteurs et vendeurs, notamment pour personnaliser les offres et les communications, elle n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sureté ou la légalité des objets mis en vente, la véracité ou l’exactitude du contenu des annonces mises en ligne et ne pourra être tenue pour responsable des contenus mis en ligne par les utilisateurs du site, des actions ou inactions des utilisateurs ou des informations listées ou postées sur le site.

En particulier:

  • dz.jumia.com n’est pas responsable de la non-exécution ou des manquements contractuels entre des utilisateurs et ne transfère aucun titre de propriété du vendeur vers l’acheteur. Le contrat de vente d’un article doit être strictement bipartite entre le vendeur et l’acheteur. En aucun cas il n’y a de transfert de droit, de titre ou d’intéressement vers dz.jumia.com, de même que Jumia Market n’a aucune obligation ou responsabilité envers cet article ou vis-à-vis du contrat conclu entre l’acheteur et le vendeur.
  • dz.jumia.com n’est pas responsable en cas d’insatisfaction, de retard dans l’exécution, de pertes, dommages résultant d’un article indisponible. Seul le vendeur engagera sa responsabilité en cas de retard d’exécution, de mauvaise exécution ou d’inexécution de ses engagements ;
  • dz.jumia.com n’a aucun contrôle et ne garantit nullement la qualité, la sécurité ou la légalité des articles, publicités, l’exactitude ou la véracité du contenu des listes, de la capacité d’un vendeur de vendre cet article, ou la capacité d’un acheteur d’acheter les articles.
  • dz.jumia.com ne garantit nullement les attributs (y compris et sans limitation, la qualité, la valeur ou la possibilité de commercialisation) des articles vendus ou achetés sur le Site. En particulier, dz.jumia.com ne soutient implicitement ou explicitement aucune vente ou achat d’articles sur le Site, de même que dz.jumia.com n’est ni un fournisseur ni un fabricant d’articles vendus ou achetés par les utilisateurs ;
  • dz.jumia.com ne donne aucune garantie sur les qualités (y inclus sans limitation sur les titres légaux, la solvabilité, ou l’identité) de ses utilisateurs.

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet qui sont contrôlés ou maintenus par des tiers. dz.jumia.com n’assume aucune responsabilité en rapport avec les biens ou services présentés sur ces sites et tout lien vers ces sites Internet ne constitue en rien une approbation de ces sites ou ne garantit que ces sites soient exempts de virus ou autres types d’items destructeurs. En acceptant ces conditions générales d’utilisation, vous reconnaissez que dz.jumia.com n’est pas responsable du contenu ou de la disponibilité de tels sites.

Vous reconnaissez et acceptez en outre que vous ne puissiez pas inclure des liens dans les contenus que vous postez sur le Site.

Les utilisateurs conviendront librement entre eux des moyens et conditions générales de livraison, de paiement et d’assurances et dz.jumia.com n’est nullement responsable de ces dispositions.

dz.jumia.com exclut toute garantie implicite et n’est pas responsable des pertes d’argent, opportunités de gain ou réputation, ou de tout autre dommage spécial, indirect ou consécutif résultant directement ou indirectement de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Site.

Vous ne sauriez tenir responsable dz.jumia.com et/ ou ses dirigeants et représentants de toute réclamation, demande, conflit, coût, dommages, responsabilité ou autres conséquences (directes ou indirectes) de quelque action d’utilisateurs du Site et vous renoncez expressément à toute réclamation ou demande formulée à l’encontre de dz.jumia.com.

Vie privée

dz.jumia.com ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers dans un but marketing sans votre accord exprès. Nous considérons la protection de vos données personnelles comme un enjeu important. Nous stockons et traitons vos informations dans nos ordinateurs qui sont protégés par un protocole de sécurité physique et électronique. Vous disposez, conformément à la loi 09-08 d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition à vos données personnelles ainsi que d’un droit de révocation de votre consentement au stockage de ces données.

Nonobstant le fait que la protection de vos données soit une priorité de Jumia Market , Internet n’est pas un moyen sécurisé de communication et la protection de vos données personnelles ne peut jamais être entièrement garantie. dz.jumia.com n’a pas de contrôle sur les pratiques des tiers (c.-à-d. par exemple les sites « linkés » sur le Site ou un tiers se faisant passer pour vous ou quelqu’un d’autre). Dès lors, vous acceptez que dz.jumia.com puisse utiliser les données personnelles que vous lui avez fournies pour les besoins du service de dz.jumia.com et pour vous envoyer des communications marketing. Vous acceptez également que les présentes conditions générales d’utilisation gouvernent ce Site, son traitement, l’utilisation et le transfert de vos informations personnelles identifiables et que Jumia Market utilise vos éléments d’identification personnelle.

Manquements aux conditions générales d’utilisation

Sans préjudice des autres droits et actions de dz.jumia.com en application des présentes conditions générales d’utilisation, de la loi ou autre texte à caractère obligatoire, dz.jumia.com peut, après une mise en demeure de vous conformer aux dispositions des présentes conditions générales de vente adressée par message électronique (email) restée infructueuse pendant 5 jours, sans aucune responsabilité, limiter votre activité, retirer votre offre, mettre fin à la liste de vos articles, prévenir les autres utilisateurs de vos actions, temporairement ou indéfiniment suspendre, limiter ou résilier votre adhésion, révoquer quelconque de vos droits concédés par les présentes conditions générales d’utilisation et/ou limiter ou annuler votre accès au Site :

  • Si vous ne respectez pas les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Si dz.jumia.com est dans l’impossibilité de vérifier ou d’authentifier les informations que vous fournissez ;
  • Si dz.jumia.com pense (à sa seule discrétion) que vos actions sont susceptibles de mettre en cause votre responsabilité ou celle des autres utilisateurs de dz.jumia.com.

dz.jumia.com peut à tout moment et à sa seule discrétion, réintégrer un utilisateur suspendu. Un utilisateur qui a été suspendu pour une durée indéterminée ou dont la qualité de membre a été résiliée ne peut se ré enregistrer ou essayer de se réenregistrer sur dz.jumia.com.

Indépendamment de ce qui précède, si vous ne respectez pas les présentes conditions générales d’utilisation, dz.jumia.com se réserve le droit de recouvrer tout montant qui lui est du ou que vous détenez pour son compte ou d’initier à votre encontre toutes les mesures qu’elle juge utile y compris une action en justice.

Le fait de ne pas mettre en œuvre de telles mesures suite à un manquement de votre part ne constitue nullement une renonciation de dz.jumia.com à sa faculté de mener des actions en rapport avec ces manquements ou leurs conséquences.

Si vous procédez à la mise en vente d’articles sur le site dz.jumia.com, vous devrez préalablement signer une convention avec la Société Jade E Services Algeria SARL, RC 16/00-0991061-15. Lorsque cette convention arrive à son terme, vous devez immédiatement cesser toute connexion et utilisation du Site et nous pouvons en sus des autres voies de droit ou mesures équitable, révoquer immédiatement tous les mots de passe et éléments d’identification d’un compte qui vous ont été transmis et leur utilisation sur le Site en totalité ou partiellement.

Vous acceptez que le Site ne soit pas tenu responsable envers vous ou vis-à-vis de toute autre personne des conséquences d’une telle suspension ou cessation. Si vous êtes insatisfait du Site de ses termes et conditions, règles, politiques, directives, ou pratiques de dz.jumia.com, vous disposez de la possibilité de mettre fin à votre navigation sur le site.

Conditions d’Achat et de vente

Les conditions d’achat

Outre les interdictions imposées par l’article 8 des présentes conditions générales d’utilisation, vous êtes tenu, en qualité d’acheteur, au respect des conditions d’achat suivantes :

Lorsque vous souhaitez acheter un objet sur le Site, vous reconnaissez avoir lu l’annonce associée à cet article dans son intégralité et acceptez de conclure un contrat juridiquement contraignant avec le vendeur.

En achetant un article, vous acceptez d’être lié par les conditions de vente prévues par le vendeur dans l’annonce (dès lors que ces conditions sont en conformité avec les présentes conditions générales d’utilisation et les lois applicables).

Pour le cas des biens de consommation généralement disponibles dans des magasins de détail, les vendeurs peuvent, s’ils le souhaitent, spécifier le prix normal de vente au détail des articles soldés sur le site. Nous vous recommandons de vérifier le prix normal de vente en boutique.

Vous acceptez de ne pas tester le Site avec de faux achats, ou en faisant usage d’une fausse identité. Sans préjudice des droits et actions dont pourrait user dz.jumia.com conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation ou la loi, dz.jumia.com peut prendre toute mesure qu’elle jugera appropriée ou nécessaire y compris par la voie d’une action en justice contre tout utilisateur qui intentionnellement effectue un achat fictif ou frauduleux.

Conditions de Vente

Outre les interdictions imposées par l’article 8 des présentes conditions générales d’utilisation, vous êtes tenu, en qualité de vendeur, au respect des conditions de vente suivantes :

En tant que membre enregistré du Site, vous pouvez inscrire un ou des article(s) en vente sur le Site.

Vous êtes responsable de l’exactitude du contenu de votre annonce de vente et de la légalité des objets mis en vente (Nous vous rappelons les dispositions de l’article 8 des présentes conditions générales de vente sur ce point). Vous ne pouvez offrir à la vente ou vendre sur le Site que les articles en conformité avec les lois applicables.

Les listings ne doivent comporter que des descriptifs, graphismes ou dessins correspondant à l’article à vendre. Tous les articles énumérés doivent figurer dans la rubrique appropriée du Site. Les sollicitations d’affaires à travers ou en dehors du Site pour lesquelles vous donnez vos contacts (c’est-à-dire numéro de téléphone, adresse ou e-mail) dans l’article proposé ou à un autre endroit du Site autre que sous votre compte sont expressément interdites et constituent une violation des présentes conditions générales d’utilisation.

Vous êtes tenu de donner des informations précises et claires sur les caractéristiques et le mode d’emploi du produit mis en vente ainsi que les délais de livraison, conformément à la loi 31-08 édictant les mesures de protection du consommateur.

La description de l’article ne doit pas être mensongère et doit présenter l’état actuel de l’article. Si la description ne correspond pas avec l’état de cet article, vous acceptez de restituer tout montant en rapport avec cet article que vous pourriez recevoir de l’acquéreur. Vous acceptez de ne pas mettre en ligne plusieurs fois le même article à la vente, y compris et sans que cela ne soit exhaustif à travers différentes catégories du Site. Vous reconnaissez et acceptez que dz.jumia.com puisse supprimer ses articles mis en lignes plusieurs fois dans différentes catégories.
Vous acceptez par ailleurs que votre annonce ne soit pas immédiatement disponible sur le Site. Elle sera disponible sous un délai de 48h jours ouvrés, sauf en cas de problème technique.
Vous autorisez Jumia Market à utiliser des outils de traduction pour traduire tout ou partie de votre contenu sur le Site

Le prix de vente inclut toutes les taxes.

Vous êtes tenu de finaliser la vente avec l’acheteur pour tout ordre reçu.

Vous acceptez de contacter l’acheteur et de fournir les articles vendus dans les conditions décrites dans votre offre.

Absence de garantie

Bien que nous nous efforcions de maintenir une continuité de services et un niveau de sécurité suffisant sur notre Site ainsi que nous veillons à son bon fonctionnement, il ne s’agit que d’une obligation de moyens et non de résultat dans la mesure où le bon fonctionnement du Site peut être affecté par de nombreux facteurs hors de notre contrôle.

dz.jumia.com fournit le Site et ses services sur une base “En l’état” et “ Telle que disponible”. Jumia Market n’émet aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit expresse ou implicite, quant à l’exploitation de ce service.

La nature même de la communication par Internet signifie que les données du Site sont susceptibles d’être corrompues, interceptées, indisponibles ou disponibles avec retard. Le Site peut être momentanément indisponible pour réparation, maintenance ou développement ou définitivement fermé. Jumia Market se réserve également le droit de supprimer toute information de ce site à tout moment et à sa seule discrétion.

Vous reconnaissez expressément que dz.jumia.com n’a aucune obligation de fournir une assistance sur le Site.

Vous reconnaissez que vous utiliserez le Site à vos propres risques et périls.

Limitation de responsabilité

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, dz.jumia.com, ses dirigeants, employés, agents, affiliés et fournisseurs, ne sont pas tenus responsables des dommages et pertes de quelque nature que ce soit de manière directe, indirecte, fortuite, spéciale, ou consécutive, et sans que cela ne soit limitatif, des pertes ou dommages entraînant une perte de gain, de bonus, d’affaires, d’opportunités, de données ou autres pertes immatérielles résultant directement ou indirectement de votre utilisation du Site, ses services ou des présentes Conditions générales d’utilisation et ce quelle qu’en soit l’origine.

Sans préjudice des stipulations prévues au présent article, si Jade E Services Algeria SARL est tenue responsable par la juridiction compétente envers un utilisateur ou un tiers agissant en tant que professionnel, sa responsabilité ne peut excéder le montant total des commissions perçues au titre de la transaction objet du litige.

Indemnités

Vous consentez à prémunir dz.jumia.com, ses affiliés, dirigeants, employés, agents et fournisseurs contre toutes réclamations, demandes, actions, procédures, pertes, responsabilités, dommages, frais et dépenses ( y inclus les frais raisonnables de justice), de quelque nature que ce soit qui seraient consécutifs à un quelconque manquement de votre part aux présentes Conditions générales d’utilisation, ou à la violation d’une loi ou des droits des tiers.

Liens entre les parties

Aucune des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation ne peut être interprétée comme constitutif d’un partenariat ou une agence entre vous et dz.jumia.com et vous ne sauriez engager dz.jumia.com de quelque manière que ce soit.

Notification

Sauf toute autre spécification explicite, toute notice adressée à dz.jumia.com doit être faite par voie électronique à l’adresse suivante : legal@jumia.com. Cette notice est réputée avoir été distribuée sur le Site par confirmation de réception faite par dz.jumia.com par courrier électronique de retour.

De la même manière, toute notice adressée par dz.jumia.com sera faite par voie de notification postée sur le Site ou à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie au moment de votre inscription et sera réputée avoir été distribuée par confirmation de réception faite par l’utilisateur par courrier électronique de retour.

Vous reconnaissez que tous les accords, notices, révélations ou autres communications qui vous sont délivrés par nos soins par voie électronique sont en conformité avec les obligations légales liées à cette forme de communication écrite.

Litiges

En cas de litige, merci de vous référer à notre politique en matière de conflits.

En cas de litige entre vous et Jumia Market, nous vous encourageons vivement à nous contacter afin de rechercher ensemble une solution, en accédant à la page [TBC]. Nous prendrons en considération les demandes raisonnables de résolution de litige par le biais de procédure à l’amiable

Vous acceptez, que tout litige en relation, de quelque manière que ce soit, avec l’utilisation des services de Jumia Market, n’ayant pu être résolu par voie amiable, soit soumis à la juridiction des tribunaux d'Alger (Algérie), sauf convention contraire entre les parties.

Transfert de droits et obligations

Jumia Market se réserve la possibilité de transférer tout ou partie des droits et obligations découlant des présentes conditions générales d’utilisation à une société affiliée ou non, sous la seule réserve que ces conditions restent inchangées.

Indépendance des clauses

Si une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation est réputée nulle ou invalide ou si pour quelque raison, est privée d’effet, cette disposition sera inopérante sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Les présentes Conditions générales d’utilisation constituent l’intégralité des engagements entre dz.jumia.com et ses utilisateurs relativement à leur objet.

Toute personne externe aux présentes Conditions générales d’utilisation ne peut s’en prévaloir et en imposer l’application. Si les présentes Conditions générales d’utilisation sont traduites dans une langue autre que le français sur le Site ou ailleurs, en cas de conflit entre les deux textes, le texte français prévaudra.

Loi applicable

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par la loi Algérienne. La présente clause demeure en vigueur après l’expiration ou l’annulation des présentes Conditions générales d’utilisation pour quelque motif que ce soit.

Cookies

Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier votre ordinateur lorsque vous visitez certaines pages sur le site Web. Ils sont stockés par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur

L'acceptation des cookies n'est pas nécessaire pour visiter le site Web. Cependant, nous voudrions souligner que, pour assurer la bonne utilisation du site Web, ils sont nécessaires.

Les cookies peuvent être utilisés pour reconnaître votre adresse de protocole Internet et vous permettent d'économiser du temps lorsque vous revenez sur le site Web. Votre navigateur peut être configuré pour ne pas accepter les cookies, mais cela peut restreindre votre utilisation de dz.jumia.com. Si vous voulez plus d'informations sur les cookies, rendez-vous à l’adresse suivante : http://www.allaboutcookies.org.